Credit d'impot transition enegetique et vente de logement
stephane25000
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 oct. 2015 à 22:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 oct. 2015 à 22:08
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roudoudou22
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19 oct. 2015 à 21:58
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vais-je pouvoir bénéficier du CITE
Non, le crédit d'impôt est valable pour la seule résidence principale. Le fait générateur est la date de paiement de la facture.
Et comme ce n'est plus votre résidence principale, ce ne le sera plus au jour du paiement de la facture que vous ne paierez pas non plus au reste.
Non, le crédit d'impôt est valable pour la seule résidence principale. Le fait générateur est la date de paiement de la facture.
Et comme ce n'est plus votre résidence principale, ce ne le sera plus au jour du paiement de la facture que vous ne paierez pas non plus au reste.
stephane25000
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19 oct. 2015 à 22:02
19 oct. 2015 à 22:02
Merci de la réponse,
C'est la copropriété qui paiera la facture, mais c'est bien mon argent qui a déjà été versé en provision...
C'est la copropriété qui paiera la facture, mais c'est bien mon argent qui a déjà été versé en provision...
roudoudou22
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19 oct. 2015 à 22:08
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Et votre prix de cession tient certainement compte de votre versement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...