Première déclaration

Tareksso Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 29 sept. 2015 à 11:59
Tareksso Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 29 sept. 2015 à 21:34
Bonjour
Quelqu'un qui est de façon irrégulière en France (sans titre de séjour) peut il faire une déclaration?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
29 sept. 2015 à 18:14
bonjour,

il lui sera demandé sa carte de séjour

Il a des revenus ?
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Tareksso Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015
29 sept. 2015 à 21:34
Oui il a des revenus
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