Reversion
thierrycolette
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 mars 2015 à 13:51
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doris33
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15 mars 2015 à 13:51
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Bonjour,
tout dépend du statut de la personne décédée (salarié du privé ou fonctionnaire).
Si votre ex-mari était fonctionnaire, le fait de vivre en couple (mariage, pacs ou union libre) vous empêcherait toute reversion tant que vous seriez en couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
Pour un salarié du privé, il existe des conditions de revenus, vos revenus et ceux de votre partenaire de pacs seraient pris en compte.
Cordialement
tout dépend du statut de la personne décédée (salarié du privé ou fonctionnaire).
Si votre ex-mari était fonctionnaire, le fait de vivre en couple (mariage, pacs ou union libre) vous empêcherait toute reversion tant que vous seriez en couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
Pour un salarié du privé, il existe des conditions de revenus, vos revenus et ceux de votre partenaire de pacs seraient pris en compte.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2015 à 13:47
Bonjour,
Est- ce qu'une fois pacsé la conjointe peut, au décès de son conjoint, pouvoir prétendre à la pension de reversion de son ex mari ?
Merci de me répondre