Taxe d habitation
oli27061964
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 janv. 2015 à 12:40
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 janv. 2015 à 12:40
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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jmp59
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13 janv. 2015 à 12:40
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Bonjour,
L'invalidité n'est pas le seul critère auquel il faut satisfaire pour être exonéré.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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