Non restitution du dossier fiscal par mon avocat / Contentieux
Mamarius59
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Modifié par Mamarius59 le 4/12/2014 à 14:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 déc. 2014 à 18:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 déc. 2014 à 18:06
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roudoudou22
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4 déc. 2014 à 15:42
4 déc. 2014 à 15:42
il souhaite tout d'abord me faire payer ses indemnités,
Normal, il défend son steack
J'ai encore jusqu'au 12 décembre pour faire valoir mes droits
A quoi correspond exactement cette date du 12 décembre ?
j'ai été exposé à de fortes pénalités..... Contestant une partie d'entre elles
Vous contestez seulement le montant des pénalités ?
après tout sera clos.
de quel impôt s'agit il ? quelle procédure (contradictoire ou imposition d'office), à quelle date la mise en recouvrement des impositions supplémentaires est elle intervenue ?
Normal, il défend son steack
J'ai encore jusqu'au 12 décembre pour faire valoir mes droits
A quoi correspond exactement cette date du 12 décembre ?
j'ai été exposé à de fortes pénalités..... Contestant une partie d'entre elles
Vous contestez seulement le montant des pénalités ?
après tout sera clos.
de quel impôt s'agit il ? quelle procédure (contradictoire ou imposition d'office), à quelle date la mise en recouvrement des impositions supplémentaires est elle intervenue ?
roudoudou22
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4 déc. 2014 à 18:06
4 déc. 2014 à 18:06
Si vous souhaitez qu'on vous aide (normalement ce doit être votre but puisque vous posez des questions sur ce site) répondez aux questions ci dessous :
Quelle sont les années concernées ?
Quelle est la date de la proposition de rectification ?
Quelle procédure est mise en oeuvre (contradictoire, d'office) ;
Quelle est la date de la mise en recouvrement des impositions ?
Quel est le montant des rappels (à peu près)
en droits ?
en pénalités ?
quel sont les taux des pénalités appliquées ?
C'est quoi cette date du 12 décembre ?
Pourquoi dites vous après tout sera clos ?
Avez vous gardé les doubles des pièce sue vous avez remises à l'avocat ?
Avez vous payé le rappel ?
Quelle sont les années concernées ?
Quelle est la date de la proposition de rectification ?
Quelle procédure est mise en oeuvre (contradictoire, d'office) ;
Quelle est la date de la mise en recouvrement des impositions ?
Quel est le montant des rappels (à peu près)
en droits ?
en pénalités ?
quel sont les taux des pénalités appliquées ?
C'est quoi cette date du 12 décembre ?
Pourquoi dites vous après tout sera clos ?
Avez vous gardé les doubles des pièce sue vous avez remises à l'avocat ?
Avez vous payé le rappel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Mamarius59 le 4/12/2014 à 16:50
Je comprend qu'il défende son steack, et je ne souhaite pas lui enlever le pain de la bouche. Cependant les honoraires doivent correspondre à un travail fourni, ce que je conteste car il n'a STRICTEMENT rien fait sur le dossier.
Les frais supplémentaires du à la négligence de cet avocat correspondent aux divers frais d'avis tiers détenteurs, au pénalité de retard appliqué par les impots car il m'a conseillé de ne pas payer en attendant que le litige soit réglé.
Je ne conteste pas seulement le montant des pénalités mais aussi l'ensemble du redressement qui s'élève à un montant de 6 chiffres.
Je me suis résigné à payer aux impots cette somme. Je souhaitais faire valoir mes droits mais la date limite de contestation possible approchant, je ne souhaite plus perdre du temps et de l'énergie avec ca. Cet expérience m'aura appris bcp de chose auprès de la profession d'avocat.
Cependant je souhaite récuperer mon dossier et l'ensemble de mes pièces comptable. Et ce monsieur souhaite etre payé d'une somme dérisoire.
Dois je payer (ou plutot me faire voler) pour récupérer mes pièces comptables ou alors existe t'il un recours?
Pour information, il a mon dossier en main depuis mars 2014 et n'a jamais envoyé un seul courrier aux inspecteurs des impots.
NB : ce redressement concerne mon impot sur le revenu.