Rupture contrat d'apprentissage

superlilie3 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 09:20
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 juil. 2014 à 17:00
Bonjour,

je suis en train de faire une rupture amiable de mon contrat d'apprentissage. Mon employeur est d'accord pour remplir le formulaire de rupture mais veut aussi m'obliger à faire une lettre dans laquelle je dis que je veux partir.
Nulle part, il n'est stipulé que c'est obligatoire. Puis-je refusé?

Autre question, il y a 6 mois, j'ai changé de maitre d'apprentissage. Dans ces cas là, il y a un avenant à remplir. C'est ce qui a été fait. J'ai signé un papier où c'est le nom de ma maitre d'apprentissage (une dame) qui est noté (personne qui ne rempli pas les conditions d'encadrement (diplome, expérience)). J'ai par la suite reçu un accusé de réception de la CCI avec un autre nom de maitre d'apprentissage (un monsieur) qui rempli les conditions mais ne m'encadre pas. Sachant que sur le papier que j'ai signé c'est le nom de la dame qui était stipulé, je soupçonne mon entreprise d'avoir falsifié les papiers.
Ensuite, c'est illégal, mon entreprise n'a pas respecté les règles en me mettant une personne non compétente dans mon domaine. Je tiens à dire que depuis que j'ai changé de maitre d'apprentissage, je n'ai pas acquis de compétences, je n'ai pas été formé. Quel recours? Qui prévenir?
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
11 juil. 2014 à 15:43
Bonjour,

"Quel recours? Qui prévenir?"

Mettez votre organisme de formation au courant !

"Puis-je refusé? "
Bien sur, mais dans ce cas l'employeur peut aussi refuser le commun accord. A vous de négocier, chacun est libre de refuser.

Cordialement
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superlilie3 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 16:29
est ce que la lettre que l'entreprise peut se retourner contre moi, notamment m'empecher de toucher le chomage en étant interprété comme une démission de ma part?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
11 juil. 2014 à 17:00
C'est le risque en effet...
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