Tva 5.5

Résolu
duanjo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 11 avril 2014 à 22:36
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 12 avril 2014 à 13:26
je souhaite changer ma chaudière à gaz propane contre une chaudière à granulés.
le taux de TVA est-il de 5.5% ?
Ma maison date de plus de 10 ans, je peux bénéficier d'un PTZ et du crédit d'impôt.
Ma question est la même pour le changement de mes fenêtres, simple vitrage en double vitrage.
Les devis sont conformes aux réglementations en vigueur concernant les performances énergétiques, mais les professionnels mentionnent une TVA à 7%.
Qu'en est-il exactement ?

1 réponse

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
11 avril 2014 à 22:52
A partir du 1er janvier 2012, la TVA passe au taux de 7% pour tous les travaux de rénovation.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
12 avril 2014 à 11:37
Non, il y a des changements depuis le 1er janvier 2014, c'est soit 10% ou 5,5% pour les travaux de rénovation.

Le taux de 5,5 % est bien applicable aux travaux consistant à installer des matériaux éligibles au crédit d'impôt :

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00891.html

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
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anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
12 avril 2014 à 13:26
Crédit d'impôt 2014

Pour être éligible au crédit d'impôt le poêle à bois doit:
- servir a l'habitation
- être acheté dans l'année
- être installé par la société qui a vendu le poêle
- avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%) et être conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.

Le crédit d'impôts porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre et sur une installation réalisée avec facture.

Ceci étant la facture doit indiquer le coût de l'appareil et celui de l'installation afin de prouver que c'est la même société qui a géré la vente et la pose.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple sans enfant(400€ par personne supplémentaire à charge).

Pour les chaudières à bois c'est un peu différent: le rendement doit être au dessus de 80% pour une chaudière manuelle et 85% pour une chaudière automatique. Depuis 2014 elle doit aussi respecter les seuils d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 (plus de détails ici).
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