Recommandé avec accusé de réception
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Gorbinette
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Gorbinette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 12 nov. 2013 à 14:02
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3 réponses
Josh Randall
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12 nov. 2013 à 12:43
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Bonjour
Je ne sais pas si c'est valable dans tous les cas, mais la présentation d'un courrier AR est parfois générateur de droit. Donc le refus peut avoir des conséquences juridiques.
Je t'invite à lire cet article plutôt intéressant qui traite du sujet.
Cordialement.
Je ne sais pas si c'est valable dans tous les cas, mais la présentation d'un courrier AR est parfois générateur de droit. Donc le refus peut avoir des conséquences juridiques.
Je t'invite à lire cet article plutôt intéressant qui traite du sujet.
Cordialement.
Gorbinette
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8 juin 2015
12 nov. 2013 à 14:02
12 nov. 2013 à 14:02
Merci à Josh RAndall pour ses infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...