Sujet Précédent Sujet Suivant

Courrier chambre départementale des notaires

cobalt69 Messages postés 51 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 19 oct. 2013 à 11:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 oct. 2013 à 11:33
Bonjour à tous,
Dans le cadre d une succession, où je représente ma fille mineure, je vais m adresser à la Chambre Départementale des notaires, car un an et demi après le décès la déclaration de succession n'a toujours pas été rédigée... Quels sont les éléments très importants à joindre à mon courrier recommandé, ceux a ne pas oublier.
Le dossier étant très important je ne peux pas tout leur transmettre, quels sont les documents à envoyer en priorité ?
Sachant qu à réception de ma requête, ils pourront, je pense, me demander des documents complémentaires.
Merci pour vos réponses et pour votre aide !!!!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 oct. 2013 à 11:33
quels sont les documents à envoyer en priorité ?
Aucun.
Un exposé simple, clair et circonstancié dans votre lettre suffira.
1

Discussions similaires

Virement sur mon compte de la paierie????????
annabis -
Ledoux -

3 réponses
Virement paierie départementale
Melissouille87 -
ginto5 -

1 réponse
Prélevement de la paierie départementale
BigMerou -
fabermorcar -

2 réponses
paierie départementale
zamiansky -
djivi38 -

1 réponse
téléchargé document sur le site de l'ants
Cedsor39 -
BmV -

3 réponses