Heritages

ryse06 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 18 oct. 2012 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2012 à 23:10
Bonjour,
je voudais savoir si min pére de son vivant avz droit de donner 30 000 milles euro a un de c fils de son 1 er mariage , et 10 000 euro a deux de c petits enfants , mon,pére décédé au mois de septembre 2012 il na plus rien mais je ne comprend pas pourquoi c quand meme chez un notaire , il lui reste sa voiture nous somme quatre du meme mariage et moi et un de mes frére somme mi a l'écart et ne savons rien que faut il faire ? mon pére avnt son décés avais prété 3000 euro a son ex compagne elle veux pas nous les rendre car mon pére n'avais fais aucun papier avons nous un recourt? merçi pour vos réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 oct. 2012 à 18:35
ne savons rien que faut il faire ?
Rencontrez un notaire pour régler cette succession.
Si ces donations consenties par votre père ont été constatées par acte de notaire, afin qu'elles puissent être prouvées, le montant des sommes reçues seront rapportées pour être réparties entre tous.
0
ryse06 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
18 oct. 2012 à 20:36
merçi pour votre réponse mais mon pére quand t'il a fais c donnation il na fais aucun papier juste virement sur leur compte , a mes deux neveux sur leur livret a, et a son ex compagne sur son compte a elle je pense mais il ni ya eu aucun papier devant un notaire
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 oct. 2012 à 23:10
quand t'il a fais c donnation il na fais aucun papier juste virement sur leur compte
Vous aurez beaucoup de difficultés pour les prouver.
Si vous ne donnez aucun élément au notaire, il ne poura rien faire pour vous.
0