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ryse06
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2012 à 23:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2012 à 23:10
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condorcet
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18 oct. 2012 à 18:35
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ne savons rien que faut il faire ?
Rencontrez un notaire pour régler cette succession.
Si ces donations consenties par votre père ont été constatées par acte de notaire, afin qu'elles puissent être prouvées, le montant des sommes reçues seront rapportées pour être réparties entre tous.
Rencontrez un notaire pour régler cette succession.
Si ces donations consenties par votre père ont été constatées par acte de notaire, afin qu'elles puissent être prouvées, le montant des sommes reçues seront rapportées pour être réparties entre tous.
condorcet
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18 oct. 2012 à 23:10
18 oct. 2012 à 23:10
quand t'il a fais c donnation il na fais aucun papier juste virement sur leur compte
Vous aurez beaucoup de difficultés pour les prouver.
Si vous ne donnez aucun élément au notaire, il ne poura rien faire pour vous.
Vous aurez beaucoup de difficultés pour les prouver.
Si vous ne donnez aucun élément au notaire, il ne poura rien faire pour vous.
18 oct. 2012 à 20:36