DROIT DE SUCCESSION ET MONTANT

dolly1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 14:02
 Utilisateur anonyme - 18 oct. 2012 à 14:43
Bonjour,

Mon père veuf une 1ere fois s'est remarié. Il est décédé en septembre 2010,
Nous sommes 7 enfants du 1er mariage, la succession de notre mère n'a jamais été faite, son décès remonte en octobre 2006.

Le notaire nous a jamais convoqué pour succession de notre mère, es ce normal?

Actuellement nous vendons la maison de nos parents, quelle part sa 2ème épouse à droit;

A quel montant s'évaluera les droits de succession

2 réponses

Utilisateur anonyme
18 oct. 2012 à 14:08
Le notaire nous a jamais convoqué pour succession de notre mère, es ce normal?
Votre père a-t'il été voir un notaire pour liquider sa succession ? ou l'un des enfants majeurs ? êtiez-vous mineurs ou majeurs au décès de votre mère ?

Actuellement nous vendons la maison de nos parents, quelle part sa 2ème épouse à droit;
Comment pouvez-vous la vendre sans avoir fait d'abord la démarche des successions de votre mère et votre père ? Il faut en passer par là pour connaître les droits de chacun, y compris ceux de sa 2e épouse qui dépendent des dispositions prises par votre père (donation au dernier vivant ? testament ?)

A quel montant s'évaluera les droits de succession
Impossible de savoir sans avoir d'abord répondu aux exigences précédentes.

Allez voir un notaire, avec les actes de décès de votre mère et de votre père, leur livret de famille, vos pièces d'identité.
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dolly1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
18 oct. 2012 à 14:36
Le notaire de notre père nous a convoqué 1 seule fois en septembre 2012, nous lui avons demandé pour la succession de notre mère, sa réponse est qu'il n'a encore rien fait, il le fera en même temps que celle de notre père.

Il n'y a pas eu de testament de fait pour sa seconde épouse, seulement il lui laisse sur sa part les 3/4 à ce que j'ai cru comprendre .

Le notaire ne nous a rien dit de plus, la succession se fera après la vente de la maison
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2012 à 14:43
il n'a encore rien fait
Oui mais sait-il au moins quels étaient les droits de chacun (votre père et les enfants) sur cette succession ?
Il n'y a pas eu de testament de fait pour sa seconde épouse, seulement il lui laisse sur sa part les 3/4 à ce que j'ai cru comprendre .
???? comment pourrait-on en savoir plus que vous, dans ce cas ???
S'il n'a pas fait de testament, il a peut-être fait une donation au dernier vivant ? ce qui lui donnerait soit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, soit la totalité en usufruit ?
Sans ça, elle ne devrait avoir que 1/4 en pleine propriété
(sur la part de votre père, sachant que l'autre moitié venant de votre mère doit être aussi répartie de manière inconnue pour nous entre votre père et les enfants)

Etrange que vous décidiez de vendre sans savoir quoi que ce soit des droits de chacun, ni des droits à payer, ni des frais....
Etrange aussi que vous ayez déjà réussi à être d'accord : 7 enfants et une belle-mère, c'est rare.

Elle a quel âge, votre belle-mère ?

Qui a choisi ce notaire ? Vous le connaissez bien ?
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