Statut stagiaire
snoug59
-
5 août 2012 à 10:29
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 5 août 2012 à 13:53
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 5 août 2012 à 13:53
A voir également:
- Statut stagiaire
- Modèle statut association gratuit - Guide
- Rémunération stagiaire 2023 - - Stages et apprentissage
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
- Salaire enseignant stagiaire 2023 - - Fonction publique
- Statut agent de maitrise - Guide
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 388
5 août 2012 à 10:39
5 août 2012 à 10:39
Bonjour,
"une étudiante en licence première année peut-elle bénéficier en plus de son salaire 475,95 (durée du stage 1 mois et demi prolongé de 15 jours) d'une prime de 200 euros ? "
Oui, c'est possible.
"D'un véhicule de fonction à usage personnel sans qu'il soit notifié sur le contrat ? "
Possible aussi, mais sans mention sur le contrat l'employeur peut récupérer le véhicule sans contestation possible.
Cordialement
"une étudiante en licence première année peut-elle bénéficier en plus de son salaire 475,95 (durée du stage 1 mois et demi prolongé de 15 jours) d'une prime de 200 euros ? "
Oui, c'est possible.
"D'un véhicule de fonction à usage personnel sans qu'il soit notifié sur le contrat ? "
Possible aussi, mais sans mention sur le contrat l'employeur peut récupérer le véhicule sans contestation possible.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 388
5 août 2012 à 10:58
5 août 2012 à 10:58
"je pensais que avoir un véhicule de société à usage personnel devait être déclaré et meme aux impots à titre d'avantange en nature ? "
Je n'ai jamais dit que ça ne devait pas être déclaré aux services fiscaux.
Je n'ai jamais dit que ça ne devait pas être déclaré aux services fiscaux.
Rézaman
Messages postés
415
Date d'inscription
dimanche 5 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2013
82
5 août 2012 à 13:53
5 août 2012 à 13:53
Oui je confirme du moment qu'on est raisonnable.
La seule règle qui s'applique est de payer des cotisations à la sécurité sociales pour une rémunération supérieur à 436 € et sur les avantages en nature.
J'ai eu le cas par exemple où une salariée qui passait son stage de 6 mois pour devenir pharmacienne était rémunérée de son salaire habituel net pendant son stage, soit 1800 €.
La seule règle qui s'applique est de payer des cotisations à la sécurité sociales pour une rémunération supérieur à 436 € et sur les avantages en nature.
J'ai eu le cas par exemple où une salariée qui passait son stage de 6 mois pour devenir pharmacienne était rémunérée de son salaire habituel net pendant son stage, soit 1800 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2012 à 10:53
merci pour votre réponse
je suis étonné car je pensais que avoir un véhicule de société à usage personnel devait être déclaré et meme aux impots à titre d'avantange en nature ?
En ce qui concerne la prime je suis également étonné car seule l'étudiante en a bénéficié sans aucune raison ( à suivi le chef d'entreprise partout en moto en qualité de passagère) alors que les salariés n'ont rien perçu .
En somme les chefs d'entreprises font à leur convenance
cordialement