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2 réponses
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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6 juil. 2012 à 21:56
6 juil. 2012 à 21:56
politesse en option ???
réponse NON
réponse NON
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
Peut on acheter un bien au nom d'un mineur, cela nécessite une ordonnance du juge des tutelles,
maintenant, il y a un autre problème, l'origine des fonds, comment ce mineur peut financer l'acquisition, donation en deniers des parents ou somme d'argent recueillie par voie de succession, un crédit bancaire nécessiterait une seconde autorisation du juge des tutelles, qui n'a pas beaucoup ou si peu de chances d'aboutir, sans parler de la Banque,
Amicalement votre,
Peut on acheter un bien au nom d'un mineur, cela nécessite une ordonnance du juge des tutelles,
maintenant, il y a un autre problème, l'origine des fonds, comment ce mineur peut financer l'acquisition, donation en deniers des parents ou somme d'argent recueillie par voie de succession, un crédit bancaire nécessiterait une seconde autorisation du juge des tutelles, qui n'a pas beaucoup ou si peu de chances d'aboutir, sans parler de la Banque,
Amicalement votre,
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