Caces
Résolu
A voir également:
- Renouvellement caces obligation employeur
- Renouvellement caces périmé ✓ - Forum salariés
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Permis caces périmé - Forum salariés
- Lettre renouvellement disponibilité ✓ - Forum salariés
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
3 réponses
La possession d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité pour la conduite des engins de manutention ou de chantier, pemp, grues etc... dans leurs différentes catégories n'est ni obligatoire ni suffisante en soi . Par contre, l'employeur a l'obligation d'assurer la formation de son employé à la conduite du ou des engins par lui utilisés. Il doit s'agir d'une formation à la sécurité, véritable et traçable, à l'issue de laquelle l'employeur délivre, sous sa responsabilité, à son employé, après en avoir vérifié les capacités, l' autorisation de conduite obligatoire pour utiliser le matériel auquel elle se rapporte. Autrement dit, seule l'autorisation de conduite est obligatoire sous réserve qu'elle ait été délivrée dans les règles du droit. On peut constater que la possession du Caces n'autorise pas un employé à utiliser le matériel concerné sans autorisation complémentaire (matérialisée par un document) de l'employeur.
La charge de la formation étant lourde à assurer, les employeurs préfèrent le plus souvent confier la formation de leurs employés à des organismes certifiés pour délivrer les CACES à l'issue d'un examen dont les données sont traçables.
Enfin, la durée de validité des CACES varie selon les catégories et font l'objet d'un suivi en conséquence. Voir: www.inrs.fr pour complément d'information.
La charge de la formation étant lourde à assurer, les employeurs préfèrent le plus souvent confier la formation de leurs employés à des organismes certifiés pour délivrer les CACES à l'issue d'un examen dont les données sont traçables.
Enfin, la durée de validité des CACES varie selon les catégories et font l'objet d'un suivi en conséquence. Voir: www.inrs.fr pour complément d'information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Moich le 25/01/2012 à 17:23
Certes, il y a bien ceci dans le Code du travail :
Article R. 4323-56 du code du travail
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »
Mais aussi cela, qui rend OBLIGATOIRE LE CACES :
Article R. 4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage <gras>est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
Bref, il faut le CACES (valable 5 ans) et l'autorisation du chef d'entreprise ou du responsable. (l'un ne se substitue pas à l'autre !)
(Le chef d'entreprise, lui, par contre, peut piloter ce qu'il veut... c'est son problème pénal perso qui est engagé). Un ancien Caces qui continue à conduire et qui a un accident, par contre, risque très gros, puis-qu''il n'est pas censé ignorer cette obligation (il l'a apprise lors de son 1er CACES passé)... on va vers le pénal !
Ton patron est un ignare ou un escroc fredo02 !!! Et toi, tu devrais réviser tes cours de CACES !
En tous cas, ça va mal finir, c'est certain. CACES = 10% des accidents du travail (arrêt, handicap, mort).
Le grand jeu des sociétés semble être de ne pas avoir a financer celui-ci, soit en ne prenant pas un CACES près de la fin, soit en jouant avec l'interim... soit en ignorant les textes.
25 juil. 2012 à 17:18
7 sept. 2016 à 10:05