Révocation d'un acte de donation

nounou51 - 10 janv. 2012 à 15:50
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 11 janv. 2012 à 13:56
Bonjour,
un cte de donation avait été passé devant notaire et enregistré.la révocation de cette donation est apparue sous une forme manuscrite du défunt 15 jours après que mon notaire l'ai signifié à sa consoeur sans que nous en connaissions pas la provenance .Il est à signaler que le testament hollographe n'en fait nullement cas surtout qu'il a été rédigé à une date postérieure à la révocation
ma question :pour avoir une valeur juridique n'aurait -il pas dû être passé devant le notaire qui avait rédigé l'acte de donation?
merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
11 janv. 2012 à 13:56
On ne peut révoquer une donation principalement que pour cause d'inexécution des charges ou pour cause d'ingratitude.

Si ce n'est pas le cas, la révocation me semble nulle.
0