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Loi sur l'installation d'un bungalow

assoeco - 8 janv. 2012 à 23:48
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 janv. 2012 à 09:39
Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 nous possédons un terrain agricole et nous allons avoir un bungalow de 19m² à installer sur plot modulable.

Quel sont les Loi d'installation pour un bungalow d'accueil?
Est-ce que l'on peut installer le bungalow ou ont veut sur notre terrain?

Merci à tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
9 janv. 2012 à 09:39
allez au service urbanisme de votre commune et regardez ce que dit le règlement de la zone. Ils se pourrait que vous n'ayez même pas le droit. Normalement uniquement dans campings et parc résidentiel de loisir ou exceptionnellement lors d'un chantier.
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