Tps incomplet ou tps partiel ??

Molongo - Modifié par Molongo le 20/06/2011 à 13:10
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 juin 2011 à 22:46
Bonjour,
je viens vers vous car je n'y comprend plus rien.
Commençons par le commencement :

Après 3 ans titulaire dans un hôpital parisien je demande une disponibilité pour convenance personnelle acceptée sans aucun soucis.

De retour en province je trouve des emplois dans le privé en attendant de trouver une mutation dans ma branche.

Après un an de recherche d'emploi j'ai enfin trouvé une mutation vers un centre hospitalier dans un service correspondant en tout points à me recherches à l'exception prés que c'est un mi-temps.
Démarches administratives réalisées (demande de fin de disponibilité et mutation auprès de mon hôpital parisien) je commence mon nouvel emploi.

Très rapidement on me propose un autre emploi en CDD, dans le privé (association) cette fois, qui est prêt à s'adapter à mes horaires hospitalière.
Renseignement pris au DRH de l'hôpital : je n'ai pas le droit de travailler en plus dans cette association car celle ci n'entre pas dans le cadre des cumuls d'activités accessoires
Étonnée de la non possibilité de pouvoir travailler en parallèle alors que l'on peut me proposer que un mi-temps à l'hôpital je me renseigne et trouve que j'ai le droit de travailler ou je veux dans le cadre d'un temps de travail incomplet (réglementation différente dans les cas de temps partiel: cumuls d'activités accessoires).

En cherchant sur internet je trouve que la différence entre temps partiel et temps incomplet est que le temps partiel est une volonté de l'agent (demande de temps partiel) et que le temps incomplet est que l'hôpital ne peut proposer plus à son agent.

Entre temps je reçoit mon arrêté de mutation ainsi qu'une demande de temps partiel à remplir et à rendre à mon encadrement.
Étonnée je téléphone au DRH qui me dit: "dans notre hôpital il n'y a pas de temps incomplets mais que des temps partiels..."

Donc j'en suis la ne sachant que faire:
- Est ce que je doit remplir la demande de temps partiel ?
- Suis-je à temps partiel ou à temps non complet ?
- Le CDD proposé commence en juillet, puis-je l'accepter ?
- Suis je condamné à travailler seulement à mi temps ?
le truc c'est que en plus je vient tout juste d'être muter (moins d'un mois) et ne veux pas poser de problème à peine arrivée dans mon nouvel établissement, mais financièrement un mi-temps c'est très juste !!!


Merci d'avance pour votre aide précieuse et urgente !!!
A voir également:

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 juin 2011 à 13:44
Est ce que je doit remplir la demande de temps partiel ?
Vous avez trouvé un service correspondant à vos attentes en sachant que c'etait un temps partiel donc soit vous le voulez , soit vous le voulez pas.

Suis-je à temps partiel ou à temps non complet ?
A temps partiel.

Le CDD proposé commence en juillet, puis-je l'accepter ?
Oui vous pouvez, des centaines d'agents (moi le premier) cumulent 2 emplois et la FPH s'en fout complètement. Personne ne vérifie quoi que ce soit, faut juste rester discret.
Pour en savoir plus sur les cumuls lisez la circulaire 2157 du 11 mars 2008.

Suis je condamné à travailler seulement à mi temps ?
Vous pourrez faire une demande à votre établissement.
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angelsam, non seulement vos réponses ne vont pas aider Molongo à avancer, mais en plus elles sont fausses.
Si c'est pour décourager les gens avec ce genre de réponse, autant se retenir.
Surtout si c'est pour étayer son intervention par sa propre expérience ... dans l'illégalité (même si celle-ci semble être tolérée, ce n'en est pas un exemple pour autant).
Pour information et d'après la loi du 3 aout 2009, Molongo qui est bien en temps incomplet (et non en temps partiel) a le droit de completer cet emploi.
Pour plus de détails, ne pas hésiter à chercher cette loi sur google.

Après, il serait vraiment intéressant que d'autres personnes qui ont vécu cette situation (et qui ont eu des réponses ... constructives) puissent nous les faire partager.

Cordialement.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 juin 2011 à 22:46
Je ne trouve aucune indication dans la loi du 3 aout 2009.

Quel article est ce ????

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020954520/
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