Information de déclaration

misterpapa - 2 juin 2011 à 09:30
 elric22 - 2 juin 2011 à 13:29
Bonjour,
je suis retraité et ma retraite est versée par la cram ( securitée sociale ) je réside en espagne depuis 2 ans doit-je faire ma déclaration en espagne .
je possède aussi un petit appartement que je loue en france doit je faire une déclaration a l'endroit ou ce trouve l'appartement




merci pour votre réponce Mr Garcia

2 réponses

pour l'Espagne les pension de la cram et les complémentaires privé ne sont pas imposable en France.

parcontre vos revenus de location sont imposable en france.

sachez d'ailleurs que comme vos revenus sont a priori principalement français vous êtes considéré fiscalement résident français. c'est un accord européen qui vous permet pour les pensions de retraite (et donc à l'zxclusion des salaires et autres revenus ) de ne pas être imposé en France.
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La réponse ci-dessus mélange un peu tout.

Soit vous êtes domicilié fiscalement en France et vous payez tous vos impôt en France (sauf revenus espagnols), soit vous êtes non résident et vous payez une partie de vos impôts en france et l'autre en espagne.

Pour résumer :

Etant domicilié en espagne, vos pensions françaises sont imposables là bas, mais ce n'est pas à cause d'un accord européen mais de la convention fiscale signée entre la france et l'espagne. D'ailleurs, ça peut être le contraire (allemagne par exemple).
Vous devez déclarer votre revenu "mondial" en espagne qui déduira l'impôt déjà payé en France sur vos revenus locatifs qui restent imposables en france.
Côté français, vous devez déposer une déclaration au service des non résidents en indiquant uniquement vos revenus locatifs, ils seront imposés au taux de 20% sans paiement de contributions sociales (taux éventuellement modifiable à la baisse sous certaines condition).
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