Déclaration Maison des Artistes

Gregg78 Messages postés 55 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - Modifié par Gregg78 le 1/06/2011 à 16:24
ddpetit Messages postés 178 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 1 juin 2011 à 20:17
Bonjour à toutes et tous,

voilà, je suis depuis quelques années à la MDA et je crois m'apercevoir d'une belle belle boulette de ma part.

Je facture mes clients avec la TVA et je paye moi-même les cotisations précomptées. Par contre, pour chaque facture, je demande à mes clients de me remplir l'imprimé "Déclaration trimestrielle de droits d'auteur et de rémunérations" (https://imageshack.com/) et de payer les 1% du par le diffuseur.

Jusqu'ici tout va bien (il me semble). Par contre, je calcule ces 1% sur le montant TTC !!! Et j'inscris donc à gauche, dans le cadre "Montant des droits et rémunérations versés", le montant TTC.

Or j'ai soudain un doute. Ne faudrait-il pas que j'applique le montant HT, c'est-à-dire sans la TVA ???

voici également un exemple d'une facture : https://imageshack.com/

Impossible de joindre la MDA pour avoir une réponse claire. Quelqu'un peut me répondre ? Et pourquoi pas me dire ce qu'il faut que je fasse si je m'y prenais mal ? Dois-je prévenir mes clients ? la MDA ? l'URSSAF ?

Merci d'avance pour votre aide et votre temps !

1 réponse

ddpetit Messages postés 178 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 32
1 juin 2011 à 20:17
Je crois que mon graphiste, étant à la MDA, me facture le 1% sur le montant HT. C'est du trop perçu pour la MDA, je ne pense pas qu'elle pourra vous en vouloir :)
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