Non renouvellement du bail locatif
tyll
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27 mai 2011 à 13:38
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 mai 2011 à 14:58
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feloxe
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27 mai 2011 à 14:58
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Vous pouvez lui répondre que vous n'êtes pas d'accord et demander au juge de proximité de statuer sur le bien fondé de non renouvellement du bail