Droit de retour et interdiction de vendre

Costela - 8 mai 2011 à 18:01
 Paris - 9 mai 2011 à 12:59
Bonjour,
je vais essayer d être claire et vous remercie par avance de vos conseils.
mes grand parents avaient fait une donation partage à mon pére et sa soeur en se réservant le droit de retour pr le cas ou je décede sans postérité
mon grand pére est décedé en 2005 mon pére en 2008
J'ai donc hérité de mon pére, un appartement en ville inlouable en l'état et un grand terrain à la campagne non viabilisé qui venaient de cette donation
j ai 20 ans et je suis étudiante, ma mére est seule et a de petits revenus
mal renseignées par le notaire nous avons mis l'appartement en vente durant de long mois et trouvé un acheteur ; au moment de signer le notaire s est aperçu de ce droit de retour et l'acquéreur n'a pas voulu prendre le risque de signer l'acte avec une telle clause.Le notaire et a envoye une lettre à ma grand mére paternelle qui ne me parle plus depuis le déces et qui s est opposée à toute vente.
Ma mére a donc fait un pret de 20000 euros pr remettre l'appartement en état payer toutes les charges de syndic en retard et pouvoir le louer.
Il est loué depuis 1 an mais les locataires partent j habite à 900 km et je dois me déplacer pour refaire toutes les démarches, quand à ma 1ére déclaration de revenus fonciers faite avec difficultés car je suis novice en la matiére elle annonce un déficit de 8000 euros
je suis boursiére et j'ai fait un pret étudiant pr payer mes études ; le loyer ne compense pas les charges pr le moment : taxe fonciére, syndic, assurances,ravalement de façade en cours etc..
de plus l'appartement est restée vide pendant 2 ans (vente ratée+travaux)et a couté sans rien rapporter ; ma mére se retouve à rembourser un pret que je ne peux lui rendre pr le moment
bref je n'en peux plus et honnetement j aurais du refuser cette succession.
Y a t il un moyen de contourner ce droit de retour et vendre au moins une partie des biens en attendant
MERCI

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 mai 2011 à 18:21
Y a t il un moyen de contourner ce droit de retour
Réfléchissez un peu.
S'il existait un moyen de contourner ce droit de retour qu'elle serait son utilité ?
Votre grand'mère a entendu se protéger.
C'était son droit le plus absolu.
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Je souhaitais juste avoir l'avis d un autre professionnel qui aurait eu connaissance d'un cas similaire et d une solution possible.je ne dois pas etre au bon endroit merci qd meme
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Mademoiselle Costela,
Il y a de multiples situations similaires
Il y a des faits: votre grand mère reste usufruitière me semble-t-il, jusqu'à la fin de ses jours.
Elle a des obligations mais des droits aussi.
Les taxes foncières et les charges d'entretien de l'appartement , y compris le ravalement de façade sont à la charge de l'usufruitier , le syndic de l'immeuble peut faire la ventilation des charges entre usufruitier et nue propriétaire ( le nue propriétaire paye les gros travaux de toitures et murs, pour faire court).
Le grand souci est que normalement c'est l'usufruitier qui encaisse les loyers sauf que c'est vous qui avez payé les travaux, et le remboursement des prêts.
Mais cette réhabilitation de l'appartement n'est pas perdue , elle aura permis de freiner les dégradations.
Votre grand mère qui ne vous parle plus et qui refuse la vente, détient les solutions pour sortir de cette impasse.
Quelle est la position de votre tante par rapport à cet appartement?

En espérant que votre grand mère revienne sur de meilleurs sentiments à votre égard, si vous lui exposez à nouveau vos intentions de vous rapprocher pour lui exposer tous ces problèmes.

Je ne suis pas un professionnel, j'ai seulement l'expérience de votre situation,.
Mon problème n'a pas disparu avec le décès de notre grand mère , les "collatéraux " s'étaient chargés d'envenimer toutes nos tentatives de réconcilation et médiation.
Sauf que maintenant nous avons grandi et nous nous sentons plus forts.
Ne renoncez pas à la succession, elle vous assurera un toit , des revenus, plus tard.
Je ne peux que vous dire courage.
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Bonjour,

Un jour ou l'autre, vous recevrez ce Bien Immobilier en pleine propriété et qui fera de vous une propriétaire d'un appartement et même si vous avez quelques dépenses à assumer, n'oubliez tout-de-même pas que c'est un bon placement, et qu'il vous sera aisé de vendre l'appartement ensuite, si tel est votre désir...

Ce sera tout-de-même un beau cadeau, pour démarrer dans la vie !

Cordialement.
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