Au bout combien de temps on recupere 1 point sur le le permis de conduire pour v
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Modifié par Foyer le 18/03/2011 à 16:23
Modifié par Foyer le 18/03/2011 à 16:23
Re Gerard ,
Pour information, contenu de l'article en question:
"Assouplissement Le Sénat a validé, en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2, les dispositions sur l'assouplissement du permis à points adoptées par les députés.
Entré en vigueur en 1992, le permis à points subit sa première modification avec un assouplissement des mesures pour retrouver ses points. Le Sénat a en effet validé mercredi 19 janvier l'assouplissement du permis à points dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Le texte, adopté en décembre par l'Assemblée nationale, prescrit trois modifications.
- Il permet aux conducteurs de récupérer l'intégralité des points perdus sur leur permis en 2 ans au lieu de 3, à condition qu'aucune infraction n'ait été commise durant cette période. Cependant, le texte exclut de ce dispositif les conducteurs en période probatoire (moins de 3 ans de permis), ainsi que les conducteurs ayant commis de graves infractions (de quatrième ou cinquième catégorie), comme les grands excès de vitesse, le passage au feu rouge, la conduite à contresens ou la conduite en état d'ivresse (plus de 0,5 g d'alcool dans le sang).
- Le délai de récupération d'un point est abaissé à 6 mois, au lieu de 1 an auparavant.
- Les automobilistes ayant perdu des points pourront effectuer un stage de récupération de points chaque année, et non plus tous les 2 ans. Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer jusqu'à 4 points."
Pour information, contenu de l'article en question:
"Assouplissement Le Sénat a validé, en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2, les dispositions sur l'assouplissement du permis à points adoptées par les députés.
Entré en vigueur en 1992, le permis à points subit sa première modification avec un assouplissement des mesures pour retrouver ses points. Le Sénat a en effet validé mercredi 19 janvier l'assouplissement du permis à points dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Le texte, adopté en décembre par l'Assemblée nationale, prescrit trois modifications.
- Il permet aux conducteurs de récupérer l'intégralité des points perdus sur leur permis en 2 ans au lieu de 3, à condition qu'aucune infraction n'ait été commise durant cette période. Cependant, le texte exclut de ce dispositif les conducteurs en période probatoire (moins de 3 ans de permis), ainsi que les conducteurs ayant commis de graves infractions (de quatrième ou cinquième catégorie), comme les grands excès de vitesse, le passage au feu rouge, la conduite à contresens ou la conduite en état d'ivresse (plus de 0,5 g d'alcool dans le sang).
- Le délai de récupération d'un point est abaissé à 6 mois, au lieu de 1 an auparavant.
- Les automobilistes ayant perdu des points pourront effectuer un stage de récupération de points chaque année, et non plus tous les 2 ans. Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer jusqu'à 4 points."
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18 mars 2011 à 16:12
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Bonjour Gerard ,
Lu hier sur un lien avec "Que choisir" traitant de LOPSSI 2:
...............
- Le délai de récupération d'un point est abaissé à 6 mois, au lieu de 1 an auparavant.
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Lu hier sur un lien avec "Que choisir" traitant de LOPSSI 2:
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- Le délai de récupération d'un point est abaissé à 6 mois, au lieu de 1 an auparavant.
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