Travaux usufuitier
MICHEL
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4 mars 2011 à 09:01
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 mars 2011 à 13:48
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 mars 2011 à 13:48
A voir également:
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- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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2 réponses
Bonjour,
J'aurai tendance à dire que cette réparation est de l'entretien à la charge de l'Usufruitier mais, si toute la cheminée est a démollir pour être reconstruite, le coût de celle-ci pourra être supporté par le Nu-propriétaire (sans obligation).
(sauf erreur).
Cordialement.
J'aurai tendance à dire que cette réparation est de l'entretien à la charge de l'Usufruitier mais, si toute la cheminée est a démollir pour être reconstruite, le coût de celle-ci pourra être supporté par le Nu-propriétaire (sans obligation).
(sauf erreur).
Cordialement.
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 4/03/2011 à 13:53
Modifié par Rochat1 le 4/03/2011 à 13:53
Bonjour,
A mon humble avis, la réparation complète d'une cheminée est supportée uniquement par le nu-propriétaire. Un usufruitier est considéré comme un locataire, donc de tels travaux sont à la charge du propriétaire. Ca coule de source !!!
Je viens de retrouver un aticle qui traite de ce cas :
Article 605
L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
A mon humble avis, la réparation complète d'une cheminée est supportée uniquement par le nu-propriétaire. Un usufruitier est considéré comme un locataire, donc de tels travaux sont à la charge du propriétaire. Ca coule de source !!!
Je viens de retrouver un aticle qui traite de ce cas :
Article 605
L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...