Taxe habitation et état des lieux

Liz - 5 janv. 2011 à 18:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 janv. 2011 à 22:35
Bonjour,

J'ai quitté mon logement de Nantes: fin du bail 01/01/2011, mais état des lieux signé avec remise des clés le 30 décembre. Puis-je donc échapper à la taxe d'habitation, n'ayant plus la jouissance des lieux (puisque remise des clés à l'agence)?

Par ailleurs, ayant transféré les affaires chez mes parents fin décembre, et vécu chez eux pendant les fêtes, je suis sur le point de signer le bail de mon futur logement (location meublée) de Vannes, si le contrat est daté du 2 janvier, pourrais-je échapper également à la TH?

En conclusion, au vu des dates respectives d'état des lieux/remises de clés, puis-je échapper à la TH cette année?

Merci d'avance!

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié par flocroisic le 5/01/2011 à 22:35
oui mais pas vos parents : vos revenus seront pris en compte pour leur allegement ( + de revenu donc moins d'allegement )
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