Peine de 14 mois d'emprisonnement

abc13 - 28 nov. 2010 à 20:56
 guss - 29 nov. 2010 à 11:04
Bonjour,
Est-il possible d'être condamné à 14 mois d'emprisonnement fermes pour abandon de domicile conjugual et non paiement de pension alimentaire, 9 ans après le divorce d'avec cette personne ?

2 réponses

OUI celà est possible........
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merci, mais serait-il possible d'en savoir un peu plus ? Dans quelles circonstances, pour quelles raisons ?
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Bonjour,
Rien que le non paiement de pensions alimentaires (il faut minimun deux pensions consécutives, non versés), pour finir au tribunal.
Faite valoir votre bonne foi, avec des petits réglements, ils seront plus indulgent et votre peine moins lourde de conséquences.
Au minimun une amende et l'obligation de régulasisé dans les meilleurs délai
( qu'ils vous fixeront).
Et peut importe le nombre d'années après le divorce.....
Cordialement.
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