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3 réponses
Bonsoir
Non les textes ne prévoient pas de suppléants au CHSCT, mais un remplacement dans le mois de la défection d'un des membre élu
Cordialement
Pascal
Non les textes ne prévoient pas de suppléants au CHSCT, mais un remplacement dans le mois de la défection d'un des membre élu
Cordialement
Pascal
je posai la question car j'ai une colégue en arret maladie depuis 6 mois plus une denission donc on n'est plus que 2 alors je ne sais plus quoi faire .;merci de m'aider.I
Pour votre collègue en maladie, ce n'est pas parce qu'il est en maladie qu'il ne doit pas être convoqué, et assister aux réunions après accord de son médecin et du contrôleur de la sécurité sociale.
Pour le démissionnaire simplissime le Chef d'entreprise fait un appel à candidature et il doit procéder à la Réunion du collège unique dans le mois qui suit la démission pour remplacer la personne démissionnaire ce nouvel élu est désigné pour la période du mandat restant, s'il refuse c'est un délit d'entrave et vous devez en parler à l'inspecteur du travail pour action de sa part ou vous pouvez saisir le tribunal immédiatement
cordialement
Pascal
Pour le démissionnaire simplissime le Chef d'entreprise fait un appel à candidature et il doit procéder à la Réunion du collège unique dans le mois qui suit la démission pour remplacer la personne démissionnaire ce nouvel élu est désigné pour la période du mandat restant, s'il refuse c'est un délit d'entrave et vous devez en parler à l'inspecteur du travail pour action de sa part ou vous pouvez saisir le tribunal immédiatement
cordialement
Pascal
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