Separation - union libre partage des biens

titifloflo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2010 - 16 sept. 2010 à 12:09
 Kasom - 17 sept. 2010 à 02:19
Bonjour,
j ai besoin d aide , de reponses ...
lors de la separation d un couple en union libre si l un des 2 ne veut pas vendre ni donner sa part a l autre (alors qu a l achat tout a ete fait au niveau des apport devant notaire] ...quel recours autre que le tribunal a t on ?
si quelqu un peut m aider d avance merci car la situation semble bloquée

1 réponse

Bonsoir

une petite idée je pense si le concubin ne veut pas vendre / céder sa part à l'autre , mais veut bien vendre à une tierce personne

Signer un mandat de vente du bien auprès d'une agence immobilière, bien rédiger le mandat pour qu'il ne soit pas attaquable .
Ensuite faire une offre pour racheter le bien au prix du mandat, et là le concubin ne peut plus refuser la vente ! certes il y a des honoraires d'agence à payer, ça peut se négocier
0