Reconnaissance d'un enfant
lola
-
28 avril 2010 à 23:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 avril 2010 à 14:25
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 avril 2010 à 14:25
A voir également:
- Reconnaissance d'un enfant
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance paternité après 3 ans - Forum garde d'enfants
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 551
29 avril 2010 à 14:25
29 avril 2010 à 14:25
bonjour
en principe oui
La reconnaissance tardive d'un enfant entraîne le changement de son nom tandis qu'un désaveu de paternité le prive du nom du père
mais vous pouvez contester
En cas de désaccord entre les parents, la procédure de demande conjointe ne pouvant avoir lieu, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera. C'est lui qui appréciera en fonction de l'intérêt de l'enfant, mais également en fonction d'autres intérêts, notamment ceux du parent qui n'accepte pas que l'enfant porte son nom.
en principe oui
La reconnaissance tardive d'un enfant entraîne le changement de son nom tandis qu'un désaveu de paternité le prive du nom du père
mais vous pouvez contester
En cas de désaccord entre les parents, la procédure de demande conjointe ne pouvant avoir lieu, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera. C'est lui qui appréciera en fonction de l'intérêt de l'enfant, mais également en fonction d'autres intérêts, notamment ceux du parent qui n'accepte pas que l'enfant porte son nom.