Indémnité aprés une rupture conventionnel

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s.blank Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2011 - 25 févr. 2010 à 09:26
 nat87 - 8 juil. 2010 à 08:10
Bonjour,
je suis dans une société où ,à la place de mon CDI à temps partiel , mes employeurs ont besoin d'un temps complet et me pousse à faire des heures supplémentaires ,ect...J'ai un autre emploi à mon compte à côté de cela et ne peut les faire.
Aprés divers discussions , on m'a préconisé de faire une rupture conventionnel de contrat de travail .J'ai également regardé ma convention collectif qui ne fait rien apparaitre sur le faite, si oui ou non ,je peux prétendre aux assedics aprés cette rupture de contrat.
Je suis depuis 7 mois dans dans cette société , j'aurais fais 936 heures.
Existe t il des textes qui pourraient me certifier que je pourrais y prétendre le temps de retrouver un autre emploi ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
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2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
25 févr. 2010 à 09:49
Bonjour,

En principe vous avez travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier du chomage (Il faut 121 jours ou 610 heures du travail) et la rupture conventionnelle ouvre bien droit au chomage (perte involontaire d'emploi)
Par contre si vous avez un autre emploi a coté - vous ne pouvez bénéficier du chomage que si l'emploi conservé représente moins de 110h/mois et vous procure des revenus inférieurs à 70% des revenus que vous touchiez avant de perdre un emploi.
S'agissant semble t-il d'un emploi "à votre compte" le cumul des heures (110 h) ne s'applique pas mais il faut prendre en compte les revenus de cet emploi après abattement.
Le cumul Chomage + emploi conservé est possible pendant 15 mois.
Voir LIEN à partir page 16 - https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
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mon mari es dans cet situation il a perdu 600e sur son salaire il est dans une rage tu peu prétendre au chomage appel et fais une simulation tu sera si tu y a droit mais quand on nous dit que cela ne change rien et que c comme un licenciement économique c pas vrai!
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