Indémnité aprés une rupture conventionnel
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25 févr. 2010 à 09:26
nat87 - 8 juil. 2010 à 08:10
nat87 - 8 juil. 2010 à 08:10
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25 févr. 2010 à 09:49
25 févr. 2010 à 09:49
Bonjour,
En principe vous avez travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier du chomage (Il faut 121 jours ou 610 heures du travail) et la rupture conventionnelle ouvre bien droit au chomage (perte involontaire d'emploi)
Par contre si vous avez un autre emploi a coté - vous ne pouvez bénéficier du chomage que si l'emploi conservé représente moins de 110h/mois et vous procure des revenus inférieurs à 70% des revenus que vous touchiez avant de perdre un emploi.
S'agissant semble t-il d'un emploi "à votre compte" le cumul des heures (110 h) ne s'applique pas mais il faut prendre en compte les revenus de cet emploi après abattement.
Le cumul Chomage + emploi conservé est possible pendant 15 mois.
Voir LIEN à partir page 16 - https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
En principe vous avez travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier du chomage (Il faut 121 jours ou 610 heures du travail) et la rupture conventionnelle ouvre bien droit au chomage (perte involontaire d'emploi)
Par contre si vous avez un autre emploi a coté - vous ne pouvez bénéficier du chomage que si l'emploi conservé représente moins de 110h/mois et vous procure des revenus inférieurs à 70% des revenus que vous touchiez avant de perdre un emploi.
S'agissant semble t-il d'un emploi "à votre compte" le cumul des heures (110 h) ne s'applique pas mais il faut prendre en compte les revenus de cet emploi après abattement.
Le cumul Chomage + emploi conservé est possible pendant 15 mois.
Voir LIEN à partir page 16 - https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires