Calcul de la plus value.
foxane22
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foxane22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 28 janv. 2010 à 22:38
foxane22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 28 janv. 2010 à 22:38
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2 réponses
La plus value est calculée par rapport à l'évaluation du bien à son entrée dans le patrimoine du vendeur.
Les précédentes générations n'ont rien à voir.
C'est le propriétaire en titre qui réalise la plus value lors de la vente et non ses ancêtres.
Il n'y a pas de baremes.
Le prélèvement est de l'ordre de 30 % cette année 2010 (Je n'ai pas vu la loi de finances pour être plus précis)
Les précédentes générations n'ont rien à voir.
C'est le propriétaire en titre qui réalise la plus value lors de la vente et non ses ancêtres.
Il n'y a pas de baremes.
Le prélèvement est de l'ordre de 30 % cette année 2010 (Je n'ai pas vu la loi de finances pour être plus précis)
foxane22
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28 janv. 2010 à 22:38
28 janv. 2010 à 22:38
Merci pour votre réponse
Cordialement
Foxane 22
Cordialement
Foxane 22
La législation juridique et financière évolue en permanence...