taxe habitation

Question

Bonjour,
Nous avons mis notre appartement (petite résidence secondaire) depuis le mois de novembre 2009, car nous venons de faire l'acquisition d'un nouvel appartement.
Pour 'appartement que nous avons mis en vente, nous avons résilié les contrats gaz et électricité et il est actuellement vide.
Puis-je être exonérée de la taxe d'habitation à payer en 2010 ? Je vais bien entendu devoir payer la taxe d'habitation et la taxe foncière pou notre nouvel appartement.
Je vais devoir payer les deux taxes foncières tant que l'appartement n'est pas vendu, mais en sera t-il de même pour la taxe d'habitation en sachant qu'un seul appartement sera occupé ?
Merci

CD76 · Answer

Pour être exonéré de taxe d'habitation, il faut que le bien soit vide de tout meuble. Il ne faut même plus une table ou une chaise. Si les contrats habituels (gaz, electricité, eau... sauf assurance) sont résiliés, c'est encore mieux.

CD76 · Answer

Vous payez une taxe foncière pour l'année entière si vous êtes propriétaire au 1er janvier. Lors de la vente, il peut (ce n'est pas une obligation) y avoir une clause dans le contrat pour répartir la taxe foncière entre vendeur et acheteur (l'acquéreur s'engage à vous rembourser au prorata). Mais la feuille sera éditée pour l'année entière au nom de propriétaire au 1er janvier.

Taxe habitation

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