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tatou_38
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10 janv. 2010 à 18:08
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C'est le locataire habitant le local le 1er janvier 2010 qui paye la taxe d'habitation 2010. S'il n'y en a pas, c'est le propriétaire.
bonjour,
C'est le locataire au 1er janvier de l'année qui paie la taxe d'habitation.Si le local est vide de meuble, la taxe d'habitation ne sera pas émise...voilà, c'est pas plus compliqué que cela.
C'est le locataire au 1er janvier de l'année qui paie la taxe d'habitation.Si le local est vide de meuble, la taxe d'habitation ne sera pas émise...voilà, c'est pas plus compliqué que cela.
pijaku
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4 janvier 2024
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11 janv. 2010 à 10:42
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Bonjour,
Bien résumé tof.
L'important est cette date du 1er janvier et la situation du bien ce jour.
Si locataire présent : la TH est émise pour le locataire.
Si pas de locataire : 2 choix :
- logement vide de tous meubles ---> pas d'émission de TH. Attention toutefois à obtenir un certificat délivré par les services de police (municipale je pense) de "logement vide de tous meubles"
- logement meublé : TH pour le proprio.
Bien résumé tof.
L'important est cette date du 1er janvier et la situation du bien ce jour.
Si locataire présent : la TH est émise pour le locataire.
Si pas de locataire : 2 choix :
- logement vide de tous meubles ---> pas d'émission de TH. Attention toutefois à obtenir un certificat délivré par les services de police (municipale je pense) de "logement vide de tous meubles"
- logement meublé : TH pour le proprio.
tatou_38
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10 janv. 2010 à 18:41
10 janv. 2010 à 18:41
Il est vrai que je n'ai pas été vérifier les textes de loi, autant pour moi, mais :
- Je ne pense vraiment pas que le locataire qui a quitté les lieux AVANT le 1er janvier soit appelé à la payer.
- Idem pour le locataire qui emménage après le 1er janvier
- Je doute que le fisc fasse cadeau de la taxe d'habitation, le seul à rester dans l'affaire c'est le propriétaire.
Mais avec tes référence, Geno pourra aller lire la bonne réponse !
- Je ne pense vraiment pas que le locataire qui a quitté les lieux AVANT le 1er janvier soit appelé à la payer.
- Idem pour le locataire qui emménage après le 1er janvier
- Je doute que le fisc fasse cadeau de la taxe d'habitation, le seul à rester dans l'affaire c'est le propriétaire.
Mais avec tes référence, Geno pourra aller lire la bonne réponse !
Igor1
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10 janv. 2010 à 19:04
10 janv. 2010 à 19:04
Re,
Cela serait totalement illogique puisque de par son nom c'est une taxe d'habitation et non pas de possession. Pour cela il y a la taxe foncière.
Le propriétaire qui n'a déjà pas de locataire en cette période de l'année est pénalisé par le loyer qui ne rentre pas et en plus par le paiement de la taxe d'habitation ? Impossible !!
De plus les locataires qui prennent un logement, connaissent pour la plupart la loi et quitte à loger à l'hôtel un jour ou 2 se font établir le bail le 2 ou 3 janvier, cela est plus courant que vous pensez.
Maintenant cela m'intéresse vivement car j'ai rentré un locataire le 2 janvier justement qui refusait de venir avant, celui-ci disposant dans l'attente, d'un petit logement de fonction (chambre, plus sanitaires) à son travail (hôpital). C'était le 02/01, ou il ne prenait pas le logement..... vous avez tout de même réussi à me mettre le doute malgré les liens que j'ai trouvé.
Cela serait totalement illogique puisque de par son nom c'est une taxe d'habitation et non pas de possession. Pour cela il y a la taxe foncière.
Le propriétaire qui n'a déjà pas de locataire en cette période de l'année est pénalisé par le loyer qui ne rentre pas et en plus par le paiement de la taxe d'habitation ? Impossible !!
De plus les locataires qui prennent un logement, connaissent pour la plupart la loi et quitte à loger à l'hôtel un jour ou 2 se font établir le bail le 2 ou 3 janvier, cela est plus courant que vous pensez.
Maintenant cela m'intéresse vivement car j'ai rentré un locataire le 2 janvier justement qui refusait de venir avant, celui-ci disposant dans l'attente, d'un petit logement de fonction (chambre, plus sanitaires) à son travail (hôpital). C'était le 02/01, ou il ne prenait pas le logement..... vous avez tout de même réussi à me mettre le doute malgré les liens que j'ai trouvé.
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tatou_38
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10 janv. 2010 à 19:52
10 janv. 2010 à 19:52
Non Igor1, ce ne serait pas illogique, en effet :
- il est logique que le locataire qui quitte avant le 1er janvier ou emménage après cette date ne soit pas taxé.
- Le local est vacant donc, mais même s'il n'est pas utilisé, il reste à la jouissance du propriétaire, et donc il est redevable de la taxe d'habitation ! Encore une fois cela m'étonnerais fort que le fisc en fasse cadeau !
Je crains fort que tu aies une taxe d'habitation à payer ! :=(
- il est logique que le locataire qui quitte avant le 1er janvier ou emménage après cette date ne soit pas taxé.
- Le local est vacant donc, mais même s'il n'est pas utilisé, il reste à la jouissance du propriétaire, et donc il est redevable de la taxe d'habitation ! Encore une fois cela m'étonnerais fort que le fisc en fasse cadeau !
Je crains fort que tu aies une taxe d'habitation à payer ! :=(
L histoire du 2 ou 3 janvier est erronnée.Les gens des impôts ne sont pas bêtes et étudient au cas par cas.
tatou_38
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10 janv. 2010 à 19:57
10 janv. 2010 à 19:57
Peut être qu'il étudient cela, mais tu ne peux pas payer de taxe d'habitation si tu n'emménages que le 2 janvier. Ce n'est quand même pas illégal de le faire ? De même ce n'est pas illégal de déménager le 31 décembre !
pour faire suite.si la personne quitte au 31/12 et emmenage au 04/01 et ne veux pas donner d'adresse au 01/01,il paiera une th pour son adresse au 04/01.un coup de fil aux centre des impôts résoudrait tout de suite le problème.
Igor1
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11 janv. 2010 à 09:38
11 janv. 2010 à 09:38
Re,
dans tous les centres hospitaliers et hôpitaux il y a des chambres, voir studios de fonction pour dépannage.de personnel en renfort ou remplacement, et comme je vous l'ai expliqué cette personne a été provisoirement logé par l'hôpital. Cette personne ne sait combien de temps elle restera sur la région et ne voulait pas payer une TA pour peut-être 2/3 mois. le logement est meublé.
C'est vrai qu'il faut se renseigner aux impôts.
dans tous les centres hospitaliers et hôpitaux il y a des chambres, voir studios de fonction pour dépannage.de personnel en renfort ou remplacement, et comme je vous l'ai expliqué cette personne a été provisoirement logé par l'hôpital. Cette personne ne sait combien de temps elle restera sur la région et ne voulait pas payer une TA pour peut-être 2/3 mois. le logement est meublé.
C'est vrai qu'il faut se renseigner aux impôts.
1 exemple: la personne quitte le 31/12 et habite chez ses parents puis le 4/01 dans une location.
ses parents paieront une majoration sur leur th 2010 etc
ses parents paieront une majoration sur leur th 2010 etc
Igor1
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10 janv. 2010 à 20:11
10 janv. 2010 à 20:11
Re,
possible, mais je ne suis pas inquiet tout de même, je sais me défendre, car si je n'avais pas pris ce locataire au 02/01 ce qui était une aubaine dans mon département à cette période de l'année, le logement aurait pu rester libre plus de 3 mois d'où moins de rentrées de revenus, donc moins d'impôts et possibilité de demander un dégrèvement sur la taxe foncière.
possible, mais je ne suis pas inquiet tout de même, je sais me défendre, car si je n'avais pas pris ce locataire au 02/01 ce qui était une aubaine dans mon département à cette période de l'année, le logement aurait pu rester libre plus de 3 mois d'où moins de rentrées de revenus, donc moins d'impôts et possibilité de demander un dégrèvement sur la taxe foncière.
bonsoir,
La taxe est dûe par le locataire habitant dans les lieux au 1er janvier de l'année. Comme c'est un appartement que tu donnes en location et qu'il est vacant au 1er janvier 2010, la taxe n'est pas dûe. Mais ton logement doit être remis en location avant 5 ans sinon une taxe sur les logements vacants est adressée au propriétaire.
Mais tu as le devoir de signaler au centre des impôts que ton appartement est libre de toute occupation au 1er janvier 2010.
Cordialement
La taxe est dûe par le locataire habitant dans les lieux au 1er janvier de l'année. Comme c'est un appartement que tu donnes en location et qu'il est vacant au 1er janvier 2010, la taxe n'est pas dûe. Mais ton logement doit être remis en location avant 5 ans sinon une taxe sur les logements vacants est adressée au propriétaire.
Mais tu as le devoir de signaler au centre des impôts que ton appartement est libre de toute occupation au 1er janvier 2010.
Cordialement
Igor1
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12 janv. 2010 à 20:40
12 janv. 2010 à 20:40
Bonsoir et merci,
le logement est loué depuis le 02/01/2010, et heureusement qu'il ne reste pas 5 ans sans locataire car il me faudrait bien avant envisager de le vendre puisque j'ai un prêt à rembourser dessus.
Je dois aller au service des impôts en février, je poserai la question de savoir s'il vaut mieux ne pas louer que d'accepter de louer au 02/01/ de l'année.
le logement est loué depuis le 02/01/2010, et heureusement qu'il ne reste pas 5 ans sans locataire car il me faudrait bien avant envisager de le vendre puisque j'ai un prêt à rembourser dessus.
Je dois aller au service des impôts en février, je poserai la question de savoir s'il vaut mieux ne pas louer que d'accepter de louer au 02/01/ de l'année.
Igor1
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10 janv. 2010 à 20:03
10 janv. 2010 à 20:03
Re, tatou
c'est cela je vais mettre des meubles durant 2 jours pour en avoir la jouissance, et les enlever 2 jours plus tard faut pas rêver. de plus j'habite près du logement en question et je ne vois pas l'intérêt de m'en servir de résidence secondaire.
elorn, je pencherai plutôt pour cette version, quoique le loi est claire "c'est l'occupant au 1er janvier" ce n'est ni le propriétaire, ni le locataire du 2/01... à suivre.
c'est cela je vais mettre des meubles durant 2 jours pour en avoir la jouissance, et les enlever 2 jours plus tard faut pas rêver. de plus j'habite près du logement en question et je ne vois pas l'intérêt de m'en servir de résidence secondaire.
elorn, je pencherai plutôt pour cette version, quoique le loi est claire "c'est l'occupant au 1er janvier" ce n'est ni le propriétaire, ni le locataire du 2/01... à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2010 à 18:26
Avez-vous l'article de loi sur ce que vous avancez ? car je pense que c'est faux
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=RSMJMZJL2ZUJPQFIEMQCFFWAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habtation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
http://experts-univers.com/impot-locaux-logement-libre.html