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Chez ses grands parents a 15 ans

S'informer - 5 janv. 2010 à 18:27
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 janv. 2010 à 19:05
Bonjour,
Je voudrais savoir si une loi existante pourrait empecher un enfant de 15 ans a aller vivre chez ses grands parents, ou chez sa Marraine qui est sa tante.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
5 janv. 2010 à 18:30
Bonjour,

Le mineur de 15 ans a encore ses parents? ils en ont toujours la garde?
Un mineur a sa résidence chez ses parents.
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
5 janv. 2010 à 19:05
Article 371-3

L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
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