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1 réponse
C'est débile mais c'est comme cela, toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée dans un autre établissement public sur celui d'affectation est imposable...
Seule cas ou cela n'est pas imposable: lorsque statutairement le service est effectué dans plusieurs établissements et que les heures supplémentaires sont effectuées dans les mêmes établissements...
Seule cas ou cela n'est pas imposable: lorsque statutairement le service est effectué dans plusieurs établissements et que les heures supplémentaires sont effectuées dans les mêmes établissements...
14 mars 2010 à 10:17
merci pour votre réponse
cordialement
marie-cristine
14 mars 2010 à 11:18
sans surprise !!
faut bien aveugler le gogos!!!