IMPOTS SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
falbala
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis infirmière scolaire, je travaille sut un secteur avec collèges et aires de recrutement.
je dépends de mon rectorat pour les salaires et les autorisations de cumul d'activité.
je suis aussi formatrice en secourisme et je travaille, en plus de mes heures pour les organismes de formation du rectorat: DIFOR, GRETA, ECOLE OUVERTE.
le rectorat, après avoir accepter de m'accorder une autorisation de cumul d'activité, me paye sans problème ces heures supplémentaires.
mais il le déclare en heures imposables, alors qu'elles sont faites hors temps scolaire.
du coup, le fisc veut que je les déclare comme imposables alors que je veux les déclarer comme non imposables.
si j'étais prof dans un seul établissement, elles ne seraient pas imposées dès l'instant où elles sont faites dans le même établissemnt, mais moi je suis en secteur, donc à cheval sur plain d'établissements. je trouve qu'il y a là une injustice, ou alors les textes sont mal interprétés par le fisc qui cherche à racler des sous partout.
qui a la réponse?
merci d'avance
je suis infirmière scolaire, je travaille sut un secteur avec collèges et aires de recrutement.
je dépends de mon rectorat pour les salaires et les autorisations de cumul d'activité.
je suis aussi formatrice en secourisme et je travaille, en plus de mes heures pour les organismes de formation du rectorat: DIFOR, GRETA, ECOLE OUVERTE.
le rectorat, après avoir accepter de m'accorder une autorisation de cumul d'activité, me paye sans problème ces heures supplémentaires.
mais il le déclare en heures imposables, alors qu'elles sont faites hors temps scolaire.
du coup, le fisc veut que je les déclare comme imposables alors que je veux les déclarer comme non imposables.
si j'étais prof dans un seul établissement, elles ne seraient pas imposées dès l'instant où elles sont faites dans le même établissemnt, mais moi je suis en secteur, donc à cheval sur plain d'établissements. je trouve qu'il y a là une injustice, ou alors les textes sont mal interprétés par le fisc qui cherche à racler des sous partout.
qui a la réponse?
merci d'avance
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1 réponse
C'est débile mais c'est comme cela, toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée dans un autre établissement public sur celui d'affectation est imposable...
Seule cas ou cela n'est pas imposable: lorsque statutairement le service est effectué dans plusieurs établissements et que les heures supplémentaires sont effectuées dans les mêmes établissements...
Seule cas ou cela n'est pas imposable: lorsque statutairement le service est effectué dans plusieurs établissements et que les heures supplémentaires sont effectuées dans les mêmes établissements...
merci pour votre réponse
cordialement
marie-cristine
sans surprise !!
faut bien aveugler le gogos!!!