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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous eu des réponses ou informations à ce Sujet ?
J'étais également étudiante en janvier 2009 (jusqu'en septembre) et depuis je touche le RSA (qui ne permet pas d'être exonéré). J'ai eu 25 ans au moins de février 2009 et rattachée au foyer fiscale de mes parents !!
Ai-je doit à une exonération ?
Cordialement
Avez-vous eu des réponses ou informations à ce Sujet ?
J'étais également étudiante en janvier 2009 (jusqu'en septembre) et depuis je touche le RSA (qui ne permet pas d'être exonéré). J'ai eu 25 ans au moins de février 2009 et rattachée au foyer fiscale de mes parents !!
Ai-je doit à une exonération ?
Cordialement
non comme tout contribuable vous ne pouvez pas echappé au paiement de cette taxe
Je viens de me renseigner au service des Impôts et voici leurs réponses :
Si au 1er janvier 2009 vous êtes :
- étudiantes
- âgé de moins de 25 ans (même si vous avez 25 ans le 2 janvier par exemple c'est bon)
- rattaché au foyer fiscal de vos parents
Vous êtes exonérés de la taxe audiovisuelle !!
Vos parents payent déjà leur redevance et vous êtes rattachés à celle-ci, sachant qu'un foyer ne doit payer qu'une seule redevance !
Autre cas :
Si vous êtes déclarés en concubinage alors vous devez, de vous même, faire une démarche auprès du service des impôts avec les justificatifs suivants :
- déclaré votre situation (déclaration de vos parents dont vous faites parti)
- justifier d'un seul poste de télévision
- faire une déclaration d'honneur que celle-ci vous appartient.
- la déclaration au deux noms (s'il n'y a que le votre sa fonctionne/s'il n'y a que le nom de votre concubin vous ne pouvez pas faire la demande, enfin à voir)
J'ai acheté cette vieille télévision à notre l'emménagement et je vis en concubinage. Je viens de faire cette demande....
Voilà, j'espère aider d'autres personnes par ce topic !
Cordialement
Si au 1er janvier 2009 vous êtes :
- étudiantes
- âgé de moins de 25 ans (même si vous avez 25 ans le 2 janvier par exemple c'est bon)
- rattaché au foyer fiscal de vos parents
Vous êtes exonérés de la taxe audiovisuelle !!
Vos parents payent déjà leur redevance et vous êtes rattachés à celle-ci, sachant qu'un foyer ne doit payer qu'une seule redevance !
Autre cas :
Si vous êtes déclarés en concubinage alors vous devez, de vous même, faire une démarche auprès du service des impôts avec les justificatifs suivants :
- déclaré votre situation (déclaration de vos parents dont vous faites parti)
- justifier d'un seul poste de télévision
- faire une déclaration d'honneur que celle-ci vous appartient.
- la déclaration au deux noms (s'il n'y a que le votre sa fonctionne/s'il n'y a que le nom de votre concubin vous ne pouvez pas faire la demande, enfin à voir)
J'ai acheté cette vieille télévision à notre l'emménagement et je vis en concubinage. Je viens de faire cette demande....
Voilà, j'espère aider d'autres personnes par ce topic !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...