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Demande de permis

cromagnon - 6 nov. 2009 à 14:53
 cromagnon - 6 nov. 2009 à 15:40
Bonjour,
je vous expose mon problème j'ai hacheté un terrain agricole il y a 8 ans
depius j'ai eu les aurorisations de la mairie pour le tout a l'égout,l'electricité,l'eau et un muret de 1,20m
qui entoure celui-ci.ces travaux ont été effectué depuis 6ans
depuis je me bats pour l'obtention du permis sachant qu j'ai eu l'accord de l'enquéteur pulic
mais rien y fait.quelqu'un pourrait-il ma'aider a trouver une solution
merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
6 nov. 2009 à 15:02
Bonjour, un terrain agricole restera inconstrutible dans votre commune, si le POS ou le PLU ne sont pas modifié. Inutile de vous battre il n'y a pas de solution miracle. Où alors être agriculteur ou avoir un élevage .
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cromagnon
6 nov. 2009 à 15:40
merci pour votre réponse et a l'attention que vous y avez porté j'attendrai ces fameux changements
robert
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