PRIME POUR L EMPLOI

CATHY - 22 sept. 2009 à 15:04
 CATHY - 22 sept. 2009 à 23:03
Bonjour,

J AIMERAIS SAVOIR SI APRES AVOIR VERSE SUR MON COMPTE UNE PRIME DE 978 EUROS, le service des impôts avait le droit de me reclamer cette somme deux ans après, car le calcul a été fait sur une base de 13200 euros ils ont omis de rajouter 9500 euros que j'avais mis la rubrique autre revenus salariaux, le total des revenus s'élevant à 22700euros, on m'annonce par courrier que je n'avais pas déclaré 9500 euros alors que c'est complétement faux, puisque il est bien écrit sur mon avis d'imposition ,autres revenus salariaux : 9500 euros.
je voudrais savoir si suite a une erreur de la part d'un agent, j'avais le droit de refuser de rembourser la prime car je n'ai commis aucune erreur de mon côté.
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3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
22 sept. 2009 à 15:11
Avec les impots ce n'est pas si simple, de ce que je peux en lire sur pas mal de forum, si erreur il y a et de n'importe qui qu'elle vienne les impots veulent régulariser la situation.

Même lorsque l'erreur vient d'eux, il faut rectifier. Ce qui est franchement désagréable.

Mon seul conseil: allez les voir et traiter directement avec eux.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 sept. 2009 à 15:21
si les 9500 étaient indiqués dans autres revenus ( chomage par exemple ), ceux ci ne t pas pris en compte pour la prime comme le prévoit le code Général des impôts et la notice spécial prime pour l 'emploi.

s'il s'agit de revenus salariaux , ils devaient etre mis avec vos 13200 € ( idem pour indemnités journalieres de maladie ) et donc le calcul étaient effectivement différent.

visiblement votre avis d'imposition a été calculé en fonction de ce que vous avez fourni et si ces 9500 ne sont pas du chomage, la déclaration que vous avez envoyé était erronée.


Pour un meme nombre d'heures , percevoir 13200 ou 22700, ce n'est pas la meme chose et comme la prime est fonction du taux horaire ...

le délai de reprise était jusqu'au 31/12 de la 3eme année qui suit l'année d'imposition.
s'il s'agit des revenus 2007, le courrier de reprise devait etre fait avant le 31/12/2010, ce qui doit etre le cas puisque vous en parlez
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BONSOIR
MERCI BCP A VOUS DEUX POUR M AVOIR REPONDU. DONC SI JE COMPRENDS BIEN JE SUIS OBLIGEE DE REMBOURSER??? JE VOUDRAIS QD MEME CONTESTER CAR IL EST DIFFICILE POUR MOI DE PAYER 945 EUROS D UN COUP ALORS QUE J AI BEL ET BIEN DECLARE DANS AUTRE REVENU SALARIAL MAIS JE NE SAVAIS PAS QU IL FALLAIT ADDITIONNER.
MERCI DE ME CONFIRMER
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