Association et TVA...
shoot'
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22 sept. 2009 à 14:01
norac - 29 sept. 2009 à 17:19
norac - 29 sept. 2009 à 17:19
A voir également:
- Association et TVA...
- Tva italie 2023 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 02:31
23 sept. 2009 à 02:31
tout dépends du CA déclaré
Les assos loi 1901 sont soumis a la tva comme tout le monde ( sauf plafonnement )
Les assos loi 1901 sont soumis a la tva comme tout le monde ( sauf plafonnement )
shoot'
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23 septembre 2009
23 sept. 2009 à 19:37
23 sept. 2009 à 19:37
c'est à dire ?
Pour les assos, tout dépend de leurs but ( lucratif ou non ) il me semble
et pour le C.A je n'ai pas l'intention de dépasser la somme de 1000 à 2000 € annuel ( et je vois large )
Pour les assos, tout dépend de leurs but ( lucratif ou non ) il me semble
et pour le C.A je n'ai pas l'intention de dépasser la somme de 1000 à 2000 € annuel ( et je vois large )
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 19:49
23 sept. 2009 à 19:49
Pour les assos,
les assos c'est tout du 1901
but non lucratif
( en france )
les assos c'est tout du 1901
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shoot'
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23 septembre 2009
23 sept. 2009 à 19:54
23 sept. 2009 à 19:54
ok, mais encore ?
Sa serait sympa de répondre à mon problème si vous pouvez...
Merci.
Sa serait sympa de répondre à mon problème si vous pouvez...
Merci.
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Eh non vous ne pourrez pas déduire la tva. Certaines assos peuvent mais c'est très limité. Même si vous êtes d'intérêt général ou d'utilité publique vous ne pouvez pas. De quelle région es tu ? c'est une assos pour des modernes ou des historiques ? Pour d'autres infos n'hesite pas à rejoindre le forum 3A66 et tu auras certainement toutes les réponses à tes questions. Bonne chance et belles épreuves à vous.