délai mini d'occupation pour revendre

Question

Bonjour,
j'ai reçu le 2 mai 2001 en nue -propriété donation par acte notarié de l'appartement que j'occupe à Paris, estimé à l'époque 90.000€.
Le 29 mai 2008 mes parents m'en ont également donné l'usufruit par acte notarié et enregistré.
je souhaite aujourd'hui revendre ce 2 pièces estimé 190.000 € pour un plus grand.
Je ne suis donc pleinement propriétaire que depuis 15 mois.
Cette vente serait-elle soumise à une taxation de la plus-value ?

PS Je précise que les Impôts continuaient à libeller la taxe foncière au nom de mes parents  qui ont leur domicile à Orleans.

Merci d'avance de votre réponse.

J'ai connu le cas de français partis à l'étranger pendant 2 ans et qui avaient loué leur maison.
A leur retour le fisc demadait qu'ils réoccupent leur maison au moins un an avant de pouvoir la revendre sans plus-value

quaterback7685 · Answer

Que de soucis!! avec un peu de chance, papa et maman paieront aussi la taxe....

flocroisic · Answer

c'est normal que la taxe était toujours au nom de vos parents.C'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe fonciere et c'est la situation au 1er janvier.
La dernière taxe était celle de 2008 donc prise en compte de la situation au 01/01/2008.
L'usufruitier au 01/01/2008 était toujours vos parents -----> taxe à leur nom pour 2008.

pour connaitre ce qu'il en ait  de la plus value pourquoi ne pas vous rapprocher de la fiscalité immobilière au centre des impôts qui gère l'adresse de votre appartement, ils vous diront ce qu'il en est

racine78 · Answer

Merci de la précision pour la taxe foncière. La consultation de l'inspecteur des impôts s'impose en finale mais j'aimerais bien avant connaitre le sort de ceux qui ont été dans la même situation

Délai mini d'occupation pour revendre

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