Non paiement des indemnités

cecileg86 - 9 juil. 2009 à 17:03
 cecileg86 - 10 juil. 2009 à 10:34
Bonjour,
Je viens d'être licenciée pour raison économique dans le cadre d'un CRP pour l'obtention duquel ce site m'a été d'une grande aide - encore merci!
Je reviens vers vous car mon patron n'a pu me payer ni mon salaire de juin, ni aucun autre montant (CP, 1 mois de préavis ou même les indemnités).
Aujourd'hui, il m'adresse par courrier tous les documents de finalisation accompagnés d'un courrier dans lequel il prévoit de me faire 4 versements (le 10/07, 10/08, 10/09 et 10/10). Cette lettre est rédigée comme une reconnaissance de dette, mais je ne dispose d'aucune garantie que l'entreprise ne coulera pas avant le dernier délai en dehors de la promesse de mes collègues de me prévenir en cas de redressement.
A qui puis-je m'adresser pour connaître mes droits gratuitement en dehors de ce forum?
Quels sont les délais pour réclamer mon dû en cas de retard (je préfère ne pas avoir le mauvais rôle de celle qui provoque la chute en lançant des poursuites sans attendre la 1ère échéance)?
Quelle est la procédure: Prudhommes?

Merci par avance de votre aide
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2 réponses

tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
9 juil. 2009 à 17:10
A la DDTEFP de votre département.
Ne signez ni ne renvoyez aucun papiers avant d'avoir eu leur avis...
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
9 juil. 2009 à 17:11
DDTEFP : Directions Départementales et Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
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Merci pour tes conseils.

Je les ai appelé et ils en arrivent à la même conclusion que moi: tant que les versements qu'il a programmés de me faire arriveront autant laisser courrir mais lancer une procédure en cas de retard, sachant qu'il est probable que la dette étant sociale soit prise en charge par les organismes dont je ne me souviens pas du nom lorsqu'il sera en redressement (par cette dernière phrase tu peux constater que je lui accorde tout mon crédit).

Encore merci
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