Travaux sur partie commune
stef
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20 juin 2009 à 12:24
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 20 juin 2009 à 12:32
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 20 juin 2009 à 12:32
A voir également:
- Travaux sur partie commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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ac 3
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20 juin 2009 à 12:32
20 juin 2009 à 12:32
Les parties communes sont gérées par le syndic du lotissement, seul celui-ci peut demander des travaux sur ces parties communes.
"Le dernier propriétaire arrivé" est donc en tord et doit assumer seul les réparations.
Bonne journée.
"Le dernier propriétaire arrivé" est donc en tord et doit assumer seul les réparations.
Bonne journée.