Apprentissage

justine - 26 mai 2009 à 13:30
 Sev_et_Gab - 26 mai 2009 à 14:13
Bonjour,

en tant qu'apprentis en contrat d'apprentissage, je sais que mes revenus ne sont pas imposables, mais dois-je déclarer ces heures travaillées pour la prime à l'emploi ou non?

merci beaucoup

3 réponses

ded07 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 6
26 mai 2009 à 13:51
Il n'est pas prévu de pouvoir déclarer des revenus exonérés pour pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi. Lorsque la rémunération est parteillement exonérée (apprentis, étudiants etc.) seule doit être déclarée la fraction qui excède la limite d'exonération.
Une seule exception concerne les étudiants de 25 ans au plus au 1-1-2008 qui ont la possibilité de choisir.
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tout d'abord merci beaucoup

mon contrat d'apprentissage s'est arreté le 30 juin 2008, ensuite j'ai travaillé, donc dans traitements et salaires, je ne dois mettre que les salaires que j'ai eu apres mon contrat d'apprenti, et idem pour les heures?
je ne marque rien sur tout ce qui concerne les mois d'apprentissages?

merci beaucoup
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Bonjour,

selon la somme que vous gagniez par mois : je pense que vous n'avez RIEN A DECLARER au titre des salaires reçus dans le cadre de votre APPRENTISSAGE...

Par contre, il faut bien que :
-> il s'agisse d'un contrat d'apprentissage (et non un contrat de qualification, je ne sais pas si ça existe encore?)
-> vous ayez moins de 26 ans ?
-> votre salaire (en apprentissage) soit inférieur à 1321 euros / mois

Car comme vous pouvez le voir ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2685 declaration pre remplie corrections erreurs ou oublis
(paragraphe 8)
Vous devez déduire 15 852 euros pour un an de salaire...

Voilà...


Cordialement.
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