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3 réponses
Effectivement un code APE est délivré à toute entreprise et chacun de ses établissements par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Il est prudent de s'assurer que l'entreprise qui va effectuer le travail est à jour de ses cotisations (assurance décennale), qu'elle est correctement déclarée pour réaliser le chantier (garantie légale) et que le type d'activité proposé correspond bien au type de travaux qu'elle peut réaliser (ex 5321A travaux d'installation électrique dans tous locaux). J'ai trouvé ces infos sur https://www.picbleu.fr/page/codes-insee-naf-ape-plombier-chauffagiste-electricien-pros-batiment
La législation juridique et financière évolue en permanence...