Permis de construire ou déclaration de travau
micka
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16 mars 2009 à 23:15
FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 - 16 mars 2009 à 23:26
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A voir également:
- Permis de construire ou déclaration de travau
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
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FLORA38
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16 mars 2009 à 23:26
16 mars 2009 à 23:26
Bonsoir,
Votre projet de construction créant une SHOB excédant 20 m² sur un terrain supportant déjà un bâtiment, nécéssite le dépôt d'un permis de construire.
Cordialement
Votre projet de construction créant une SHOB excédant 20 m² sur un terrain supportant déjà un bâtiment, nécéssite le dépôt d'un permis de construire.
Cordialement
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