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Obtenir copie d'un compte rendu du CM

Joseph - 20 févr. 2009 à 09:27
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 21 févr. 2009 à 10:20
Bonjour,

Je désire obtenir une copie d'un compte rendu du CM de ma commune. Je crois qu'il faut payer la copie, ce qui me paraît normal. Lors de ma demande, le secrétariat m'a signifier que je devais faire une demande écrite. Est-ce la procédure normale ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Joseph
20 févr. 2009 à 11:18
J'aurais souhaité une réponse plus centrée sur la question posée et plus précise, si c'est possible.
Merci
1
Réponse 2 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
21 févr. 2009 à 10:20
Désolé, je n'en sait pas +,

Les CR étant envoyé a la sous-préfecture ou préfecture, peut-être vous renseigneront-ils.
0
Réponse 3 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
20 févr. 2009 à 10:02
Possible, vous devez en tout cas prouver votre identité.

Et puis le CR d'une réunion de CM est souvent "épuré" lors de sa rédaction.
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