Revalorisation 2009

pascalc54 - 5 janv. 2009 à 15:58
 sam - 15 déc. 2009 à 21:31
Bonjour,
voila , jugement pa au 23.06.08 fixé à 300.00 €, aujourd'hui je viens d'aller simuler la revalorisation au 1er janvier, et cela me donne :
300 X117,92/118,50 = 298,53 €
ma question est là : est-ce possible que le montant de la PA soit diminué ?
HELSP ....
A voir également:

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
5 janv. 2009 à 18:04
Bonjour ,


J'arrive à la même chose par le simulateur ! Mais il vous manque un élément, qui doit figurer forcément dans votre jugement : l'indice de base, de départ, à considérer, en général celui en vigueur à la date du jugement ...

Ce qui fait, pour un jugement en juin 2008, indice de départ celui de novembre 2007 qui gérait 2008, révision au 1er janvier, indice de novembre 2008 pour calculer 2009, soit 300 x 117,92/116,02 = 306 euros .

--------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
bonjour,
voici ce qui est ecrit sur la n.c. :
disons que cette pension sera indexée chaque année sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série france entière hors tabac,
disons que la révision interviendra le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2009 en fonction du dernier indice paru :

NOUVELLE PENSION = PENSION INITIALE X NOUVEL INDICE / INDICE DE REFERENCE

Merci pour votre aide

Bonne journée
0
pascalc54 > pascalc54
7 janv. 2009 à 11:01
alors après vérification et re simulation, ca me confirme une diminution de la pa !!!
Help I need somebody !!!
merci
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > pascalc54
7 janv. 2009 à 12:12
Re ,


Oui, le simulateur vous donne bien ce calcul . Toutefois, n'ayant, à lire les indications exactes de votre jugement, aucune mention de l'indice de base à utiliser ( en général, avec plusieurs jugements sous les yeux, il est précisé l'indice de référence, ou alors qu'il sera celui du mois de la décision ... ), aucune précision ne vous est effectivement apportée ...

Donc, référez-vous à ce qui est dit dans ce simulateur de calcul : " A défaut de renseignement, c'est le plus récent indice connu au jour du jugement qui sera pris en compte " . Ainsi, vous ne pourrez être en erreur de quoi que ce soit . Jugement en juin 2008, dernier indice paru au journal officiel (en juin 2008), c'est celui de mai 2008, soit 118,50, celui qui vous servira désormais chaque année comme indice de base .

L'indice de novembre 2008 est nettement en dessous des indices des 6 derniers mois, c'est ainsi . Donc, avec cette base de calcul en bonne et due forme, 300 x 117,92 / 118,50 = 300 x 0,995 ( soit 1 ) = 300 € encore pour cette année, indexation faite .

Cela ne paraît pas "logique", car le coût de la vie ne cesse d'augmenter pour tous, mais pour la première année, vous restez à la même somme !

---------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
non tu ne peux pas aller en dessous des 300 euro fixe par le juge au moment deu divorce donc pour cette annee tu doit continuer a verser 300 euro
0