Succesion-donation partage-dons manuels
ophil
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2 janv. 2009 à 19:48
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 janv. 2009 à 21:22
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A voir également:
- Succesion-donation partage-dons manuels
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
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Phgr
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12 janvier 2009
635
3 janv. 2009 à 21:22
3 janv. 2009 à 21:22
Bonjour
En fait, je suppose que votre belle-mère a d'une part conservé sa moitié de communauté, et a d'autre part, sur la succession de son mari, opté pour l'usufruit en totalité (au lieu de 25 % en pleine propriété)
Et comme elle a entre 61 et 70 ans, cet usufruit est "valorisé" à 40 % de la valeur de la succession (dont ses 2 filles ont la nue-propriété, qui est elle valorisée à 60 %)
Lors de son décès, son usufruit s'éteindra automatiquement et ses 2 filles se retrouveront automatiquement pleines propriétaires des 50 % de leur père (sans frais ni droits).
Les 50 % de votre belle-mère feront alors bien sur partie de sa succession (et iront en principe à ses filles, qui ne paieront pas de droits de succession en dessous de 156 000 euros chacune)
Votre belle-mère peut faire des donations (actes notariés) ou dons manuels à qui elle veut.
Elle peut donner, sans payer de droits de donation, jusqu'à 156 000 euros à chacune de ses filles, tous les 6 ans. (et 31 000 euros à chaque petit-enfant, tous les 6 ans)
(Elle peut donner plus, mais il y a alors des droits de donation à payer)
En fait, je suppose que votre belle-mère a d'une part conservé sa moitié de communauté, et a d'autre part, sur la succession de son mari, opté pour l'usufruit en totalité (au lieu de 25 % en pleine propriété)
Et comme elle a entre 61 et 70 ans, cet usufruit est "valorisé" à 40 % de la valeur de la succession (dont ses 2 filles ont la nue-propriété, qui est elle valorisée à 60 %)
Lors de son décès, son usufruit s'éteindra automatiquement et ses 2 filles se retrouveront automatiquement pleines propriétaires des 50 % de leur père (sans frais ni droits).
Les 50 % de votre belle-mère feront alors bien sur partie de sa succession (et iront en principe à ses filles, qui ne paieront pas de droits de succession en dessous de 156 000 euros chacune)
Votre belle-mère peut faire des donations (actes notariés) ou dons manuels à qui elle veut.
Elle peut donner, sans payer de droits de donation, jusqu'à 156 000 euros à chacune de ses filles, tous les 6 ans. (et 31 000 euros à chaque petit-enfant, tous les 6 ans)
(Elle peut donner plus, mais il y a alors des droits de donation à payer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...