exonération CSG-RDS

Question

Bonjour,
 En 2006 et 2007 quel était le revenu fiscal de référence qui déclenchait l'exonération de la CSG et RDS pour 1 retraité disposant de 1,5 parts.

sgch44 · Accepted Answer

bonjour
j'interviens dans votre question pour vous en poser une autre
j'ai le barème 2008 pour votre problème (c'est toujours cela: 11957 euros)
par contre j'aimerais savoir la marche à suivre pour bénéficier de cette exonération car mon fils est dans ce cas pour ses revenus 2007
je vous remercie par avance si vous pouviez me renseigner

william · Answer

pour être rembourse du csg et rds il faut le demander au TPG de votre région (trésorier payeur général) celui qui paie la pension de retraite
il faut le faire par courrier
sinon il ne rembourse rien 
slut et A+

Exonération CSG-RDS

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