VERSEMENT DE PENSION ALLIMENRAIRE
ange
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6 sept. 2008 à 11:40
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 6 sept. 2008 à 13:37
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flocroisic
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6 sept. 2008 à 13:36
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Etant mineur, à moins qu'il soit émancipé, la pension doit être versé sur le compte de la personne en ayant la garde puisque le but est l'aide alimentaire.
Je pense que pour changer le bénéficiaire, il faut en plus l'accord du juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1728
Je pense que pour changer le bénéficiaire, il faut en plus l'accord du juge.
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Engo
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6 sept. 2008 à 13:37
6 sept. 2008 à 13:37
Reprenez le jugement.
Si votre fils est avec vous, il est surement indiqué à qui doit est versée la pension.
S'il ne respecte pas ses obligations, vous pouvez aller voir un huissier...
Si votre fils est avec vous, il est surement indiqué à qui doit est versée la pension.
S'il ne respecte pas ses obligations, vous pouvez aller voir un huissier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...